Politique de la vie privée

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes prend soin de votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois belges et européennes applicables à la vie privée, y compris notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous vous encourageons à parcourir attentivement notre politique de vie privée, ainsi que les conditions spécifiquement applicables à nos divers produits et services. Cette politique de vie privée s'applique à tous nos clients et visiteurs de notre site web.

En utilisant notre site web ou en utilisant les produits et services offerts par Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes ou en participant à nos actions, vous acceptez expressément la façon dont Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes recueille et traite les données personnelles.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Par "données personnelles", on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après "données") comme stipulé dans le Règlement Général de Protection des Données.

Par "traitement", on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant des données ou un ensemble de données, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou de toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes, Rue de Nalinnes 632, 6001 Marcinelle est le responsable du traitement de vos données (ci-après dénommé « Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes »).

2. Sécurité et confidentialité

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour : protéger les informations et les données recueillies contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l'accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de données.

Le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données est restreint et cet accès est uniquement accordé dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions. Si Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes travaille avec des sous-traitants pour la réalisation des différents services et produits qu’elle propose, elle prendra les accords nécessaires avec ces sous-traitants afin d’assurer la protection de vos données.

3. Collecte des données personnelles

Vos données peuvent être recueillies de diverses manières, y compris lorsque :

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes collecte les catégories de données suivantes :

4. Traitement des données

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes traite vos données à des fins spécifiques et explicitement définies et ne traitera pas vos données d'une manière qui serait incompatible avec ces finalités.

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes traite vos données afin d'offrir des produits, des services et optimaliser, améliorer nos services.

Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer sur nos derniers produits, services, offres spéciales ou personnalisées dont nous pensons que vous pourriez être intéressé ou pour vous envoyer notre newsletter.

Si vous souhaitez être informé par la communication électronique de nos offres, des newsletters, des produits et services, vous devez donner votre consentement pour ceci. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement en prenant contact avec nous. Nos coordonnées sont disponibles ci-dessous.

Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons une obligation légale de garder certaines données sur vous et/ou les communiquer aux autorités et/ou aux tribunaux. Pensez par exemple aux obligations fiscales et comptables et au transfert obligatoire des données dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire.

Les fondements légaux sur base desquels nous pouvons procéder au traitement de vos données concernent :

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes peut vous contacter, par exemple pour vous informer de ses produits et services, à ses fins de facturation et d'administration. Vous pouvez choisir la manière avec laquelle Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes pourra vous contacter :

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes ne communiquera en aucun cas les données recueillies et collectées à des tiers sauf :

En outre, Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes fait appel à certains sous-traitants notamment pour la gestion de notre site internet. Ces sous-traitants ne sont pas non plus considérés comme des tiers. Nous veillons à ce que ces sous-traitants gèrent vos données d’une manière sécurisée, respectueuse et en bon père de famille conformément à nos instructions et qu’ils ne les soumettent en aucun cas à des tiers.

5. Vos droits

En tant que client, vous avez toujours des droits spécifiques que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données. Ci-dessous vous pouvez retrouver une description de ces droits, en ce compris la manière dont vous pouvez les exercer.

1. Vous avez toujours un droit d'accès à vos données et un droit de regard sur vos données.

2. Vous avez toujours le droit de faire effacer, ou rectifier des données inexactes, incomplètes, inappropriées ou obsolètes ou de faire supprimer vos données.

3. En tant que client vous avez, dans certains cas définis par la loi, le droit d'opposition au traitement de vos données, de limiter le traitement de vos données ou de retirer votre autorisation précédemment accordée pour un traitement spécifique de vos données.

Vous pouvez le faire en nous contactant

Dans l'exercice de votre droit de limiter ou de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, nous vous demandons d'indiquer clairement contre quel(s) traitement (s) vous vous opposez ou quel consentement vous souhaitez retirer.

4. Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité et ceci pour empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée de vos données. Nous vous demandons donc d’ajouter une copie de la face avant de votre carte d’identité à votre demande. Cette copie sera uniquement utilisée par nous pour mettre en œuvre les droits que vous exercez. Pour votre sécurité lors de l’envoi d’informations par e-mail, nous vous recommandons également de masquer votre numéro de carte (ou tout autre numéro de document si vous faites usage de tout autre moyen de preuve) ainsi que votre photo si vous nous l’envoyez.

5. Pour l'exhaustivité, nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de la commission de la vie privée (commission@privacycommission.be) si Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes ne réagit pas à votre demande d'avoir accès à vos données, si Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes refuse votre demande ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes. Vous disposez également de ce droit dans le cas où vous estimez que le traitement de vos données fait par Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes serait illicite.

6. Cookies et autres technologies

Le site internet utilise uniquement des cookies destinés aux statistiques sur l'utilisation du site et pour permettre au personnel une connexion sécurisée individuelle. Le consentement de l'utilisateur est recueilli une fois par année. Aucun cookie de traçage n'est utilisé.

7. Fichiers de journalisation

Nous n'utilisons pas de fichiers de journalisation.

8. Durée de stockage

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes garde exclusivement vos données aussi longtemps que nous sommes obligés de les conserver dans le cadre d’une obligation légale ou aussi longtemps que nous pouvons vous servir conformément à notre Politique de vie privée et aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

9. Les risques associés à l'utilisation des applications Internet et en ligne

L'utilisation de notre site web, des services et produits en ligne implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, demander ou envoyer des informations, ou les risques d’une interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes les connexions et les transmissions sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les abus éventuels et les risques de contamination d'éventuels virus circulant sur le réseau.

10. Modifications

Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes se réserve le droit de modifier la déclaration "Politique de la vie privée". Cette déclaration a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 12-09-2020.

11. Coordonnées de l’entreprise responsable du traitement :

Dénomination sociale : Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes

Siège central et social : Le Bois Marcelle - Service spécialisé pour jeunes - Rue de Nalinnes 632 - 6001 Marcinelle